Éditeur du site www.siavo.com :

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO)
Siège social :
Rue André-Marie Ampère
57360 AMNÉVILLE
France

Téléphone : +33 (0)9 70 57 51 90
E-mail : secretariat@siavo.com

Hébergeur du site :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France

Conditions d’utilisation :

Le site accessible à l’adresse (nom de domaine) suivante : www.siavo.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le Syndicat mixte SIAVO.

Notre société ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui vous parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par messagerie électronique en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, le Syndicat mixte SIAVO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. Ces contenus sont fournis à titre informatif.

L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité l’éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d’autres sites.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Syndicat mixte SIAVO.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Crédits photographiques, illustrations, maquettes graphiques, documents, schémas, croquis, documents :
– Service Communication d’OMEGA Énergies & Services (www.omega-com.net) – Tous droits réservés, reproduction interdite,
– Illustrations, documents : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne SIAVO – Tous droits réservés, reproduction interdite,
– Images libres de droits : ©FreePik (www.freepik.com), ©PXhere (www.pxhere.com).

Le Syndicat mixte SIAVO est seul propriétaire du site www.siavo.com et détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à son exploitation.

Informatique et libertés :

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accés (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :

SIAVO
Rue André-Marie Ampère
57360 Amnéville
France

Politique relative aux données personnelles :

Le Client dispose des droits suivants :
– un droit d’accès et de rectification de ses données ;
– un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
– un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ;
– un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ;
– un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le Syndicat mixte SIAVO de ses données à des fins de prospection commerciale.

S’il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l’enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données du Syndicat mixte SIAVO, en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet : www.siavo.com, rubrique « Contact ».

Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs :

L’éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce dans le monde entier.

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur l’écran de votre ordinateur personnel et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.

Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de l’éditeur, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Messagerie électronique :

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à :
SPL ORNE TRANSITION, en remplissant le formulaire en ligne, rubrique « Contact » du site www.orne-transtion.fr.

Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Syndicat mixte SIAVO.

Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau, jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles.