L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de façon individuelle, au niveau de chaque habitation. A la condition d’être bien conçu, correctement réalisé et entretenu, un tel dispositif garantit une bonne élimination de la pollution, une protection efficace du milieu naturel et un confort analogue à l’assainissement collectif.
SPAN contrôle et conseille
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les contrôles des installations d’assainissement, qu’elles soient anciennes ou tout juste mises en service. Pour les installations neuves ou réhabilitées, il s’agit de contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations déjà existantes, la réglementation demande un contrôle diagnostic périodique du bon fonctionnement. Les agents du SIAVO apportent également leurs conseils pour un bon entretien des installations.
Obligation des propriétaires
Les propriétaires ont l’obligation de se soumettre au contrôle. Le Code de la Santé Publique (article L1331-11) précise, en outre, que les agents du SPANC doivent avoir accès aux propriétés privées à contrôler. Enfin, depuis le 1er janvier 2011, tout acte de cession de bien immobilier doit impérativement comporter le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif. Seul le SPANC est habilité à délivrer ce document. Un contrôle qui serait effectué par un autre biais ne serait pas opposable.
